controle technique

le controle technique :


Sorti par la
petite porte, le contrôle technique des deux-roues motorisés revient
par la fenêtre via la nouvelle procédure des véhicules endommagés (VE)
qui entrera en vigueur le 15 avril 2009.


Présentée par le Ministère des
transports comme une simple adaptation de l’ancienne procédure VGA
(véhicule gravement accidenté), la procédure VE, au contraire, la
transfigure en élargissant considérablement son champ d’application.

La nouveauté est que tous les véhicules immatriculés seront
concernés, y compris les deux-roues motorisés, alors que la procédure
VGA les excluait explicitement.
Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts.

Alors que les premières pourront déclencher la procédure non plus
seulement à la suite d’un accident de la circulation mais à tout
moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité, les seconds, qui sont
les seuls à avoir été consultés sur la mise en place de cette nouvelle
réglementation, pourront déclencher directement la procédure lorsqu’ils
seront missionnés par un assureur à la suite d’un accident ou de tout
autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie).


La dangerosité d’un véhicule sera
estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères identiques
à toutes les catégories de véhicule, de la moto aux poids lourds.
Qu’elle soit alors soupçonnée ou avérée, elle emportera les mêmes
conséquences : l’usager se retrouvera à pied, avec une lourde facture
en poche.


Si l’objectif de retirer de la
circulation les véhicules dangereux rallie tous les suffrages, cette
réglementation dépasse largement ses enjeux. Rappelons que selon
l’étude MAIDS, seul 0,74% des accidents impliquant un deux-roues
motorisé est lié à un mauvais entretien du véhicule. A l’inverse, elle
coïncide parfaitement avec la volonté du gouvernement de mettre en
place un contrôle technique. Car une fois la procédure enclenchée,
l’expert ne pourra autoriser la remise en circulation du véhicule
qu’après s’être assuré qu’il n’a pas subi de transformations.
L’objectif initial de la procédure est alors complètement biaisé
puisqu’il ne s’agit plus d’éviter un danger dans la circulation mais de
faire la chasse à la personnalisation des véhicules.
Pour compenser les incohérences de cette réglementation, le ministère
des transports assure qu’elle sera appliquée avec « discernement ».
C’est un peu léger quand on voit comment ce même « discernement » est
appliqué en matière de stationnement ou de remontée de files.


Au final, c’est un chèque en blanc que
les professionnels, assureurs et usagers doivent signer à la Direction
de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) qui leur a
présenté cette nouvelle procédure trois semaines avant son entrée en
vigueur, alors qu’elle patiente dans ses tiroirs depuis six ans !


La Fédération Française des Motards en
Colère (FFMC), l’Assurance Mutuelle Des Motards (AMDM), la branche deux
roues du Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA), et
la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) refusent de laisser
planer cette épée de Damoclès au dessus de la tête des usagers et de
leur portefeuille. Elles demandent que seuls les experts, formés aux
spécificités des deux-roues motorisés, puissent déclencher une
procédure VE et que leur contrôle sur le suivi des travaux soit
circonscrit aux éléments de sécurité qui ont motivé la procédure. Elles
demandent également l’ouverture d’un moratoire de trois ans pour revoir
précisément, avec tous les acteurs concernés, les conditions de
déclenchement et de suivi de la procédure VE pour les adapter aux
deux-roues motorisés.

c'est de la grosse merde c'est que des connard et tout ca a nos frais .
je suis vraiment degouté

le reste arrive le 1er janvier 2010 ... c'est pas finit .

je dis pas non, mais je dis pas oui non plus, je m'explique, il est vrai
que cette procédure à mon sens est quand meme contraignante la seule chose qui me choque c'est le fait des forces de l'ordres qui sur un simple coup d'oeil vont juger l'etat du véhicule, mais d'un autre coté , je trouve que cela peut etre positifs dans le sens ou pleins de"poubelles" que soit à 2 roues ou 4, roule sans soucis.
dites moi si lors de vos déplacements, vous n'avez jamais croisé de véhicule comme cela.
moi je dis pourquoi pas mais avec modération, et discernement, mais en général, ce que gourvement veut, force de l'ordre impose

juste une remarque : des "poubelles " roulantes , yen a vraiment tres peu en france grace au controle technique .

il y en a quelques unes sur le parking de mon taff, juste pour infos, comme appelle t'on l'endroit ou repose tes pieds dans une voiture?
je te donne un infos, cela existe en pin ou en chene :lol!:

:mdr: . mais nan , tu as rien compris , c'est les freins ca .

non c'est le plancher de la voiture, et bien meme avec un trou gros comme une vache, le CT, est bon, et pour eviter de voir la route par le dessous, un bout de carton cela cache la vue :lol!:

BUCK a écrit:juste une remarque : des "poubelles " roulantes , yen a vraiment tres peu en france grace au controle technique .

le controlle technique sur deux roues c'est prouvé ca sert a rien.la ffmc le crie haut et fort depuis longtemps.
ils devraient plustot chercher les vrais problemes
vols
agressions
rackets
violences
et la liste et trés longue merde alors

baaziz80 a écrit:

BUCK a écrit:juste une remarque : des "poubelles " roulantes , yen a vraiment tres peu en france grace au controle technique .

le controlle technique sur deux roues c'est prouvé ca sert a rien.la ffmc le crie haut et fort depuis longtemps.
ils devraient plustot chercher les vrais problemes
vols
agressions
rackets
violences
et la liste et trés longue merde alors

je suis d'accord avec toi, mais il faut reconnaitre quand meme que certains scooters sont quelques peu hors normes, mais peut etre pas des 125,plutot 49cm, pas de rétro, pas ou peu de lumiére, des pots trafiqués, mais c'est certain que les forces de l'ordre ne peuvent etre partout.


ps: mon frere est policier sur bordeaux, sa femme aussi
la soeur de ma femme est policiére sur taverny dans le 95
mais ils reconnaissent tous que c'est pas toujours facile d'etre flics

flics ca a jamais eté facile surtout de nos jours et ils ne font qu'apliquer des decisions qui viennent de plus haut.
c'est vrais qu'il y a des scoot totalement hors la lois mais de la a sanctionner tous les deux roues c'est nul.
on est responsables quand meme ,de toute facon sur un deux roues si tu fais pas gaffe a ta becane tu as trés vites des problemes plus ou moins grave et ca pardonne pas c'est pas comme une voiture.
des pneus lisse
pas de retros
etc et tu risque ta vie au moindre metre que tu fais sur ta monture.

baaziz80 a écrit:flics ca a jamais eté facile surtout de nos jours et ils ne font qu'apliquer des decisions qui viennent de plus haut.
c'est vrais qu'il y a des scoot totalement hors la lois mais de la a sanctionner tous les deux roues c'est nul.
on est responsables quand meme ,de toute facon sur un deux roues si tu fais pas gaffe a ta becane tu as trés vites des problemes plus ou moins grave et ca pardonne pas c'est pas comme une voiture.
des pneus lisse
pas de retros
etc et tu risque ta vie au moindre metre que tu fais sur ta monture.

:pos: :pos:

oui les 50cc sont un probleme .
premiere chose : des plaques d'immatriculation pour tous et a vie du scooter .

heu, je ne voudrais pas vous stoper dans votre coup de gueule, mais la procédure VE à été annulée pour les 2 roues depuis un petit moment....

ce n'est pas un coup de geule mais juste qu'il va falloir mettre encore une fois la main dans nos maigres économie .

pour exemple encore : notre membre dan67000 vient d'acheter un xmax d'occasion et vient de faire la carte grise . une superbe augmentation !! pour payer les nouvelles immatriculations + 4 euro cette année donc 22 euro . soit aun augmentation de 22.2 % en 1 an .

le controle technique est une bonne chose pour les voitures mais je ne crois pas qu'un seul motard a une moto en mauvaise état , hormis les 50cc .

je connais pas la date réelle du controle technique pour les 2 roues ? a partir de quel age ?

je n'ai plus la date de cet article mais c'est aux alentours du 6 mars :

On l’espérait, la DSCR l’a officialisé : la procédure Véhicules Endommagés pour les motos et les scooters vient d’être abandonnée ! Mais la prise de conscience de l’administration pourrait avoir un arrière-goût de sursis...


Dans son communiqué de presse du 27 février, le CNPA confirmait l’abandon du projet de décret sur la procédure "Véhicule Endommagé" (VE) tel qu’il avait été présenté. Le Conseil représentant les professionnels de l’automobile et du deux-roues motorisé se réjouissait également de l’exclusion pure et simple de ces derniers. Un nouveau projet verra probablement le jour. Mais la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR) s’est engagée à tenir compte des spécificités de nos montures.

Vers une procédure allégée
Quant aux quatre-roues ? On se dirige vers une procédure très allégée : l’expert ne contrôlerait plus que les dommages directement imputables à un accident et sur la base de 4 critères seulement. Il y en avait 21 dans le projet initial jugé incohérent par le CNPA. Enfin, il ne sera plus nécessaire de déposer la carte grise du véhicule en préfecture en cas d’immobilisation. De quoi, raccourcir les délais... et donc les coûts.

Le choc de manifs ou le poids des euros ?
Car c’est certainement ce dernier aspect qui a pesé dans la balance. La DSCR a été rattrapée par la réalité économique et un contexte particulièrement difficile pour la filière. Même si la mobilisation des usagers a retenu l’attention, la démarche de concertation a probablement été imposée par la pression des professionnels du secteur. Il conviendra donc de suivre attentivement l’évolution du dossier auto. Le nouveau projet qui doit être présenté dans les jours à venir servira sans doute de base à l’élaboration d’un texte spécifique aux deux-roues. Une affaire à suivre...

merci a bedav pour cette infos .

mais je vous en pris !

va falloir que je cherche aussi cette date du controle technique obligatoire . j'avais entrevue 1er janvier 2010 mais je vais verifier .