Re: Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sé

par **lob** Sam 20 Nov 2010, 08:56

babyface a écrit:
digadi67 a écrit:ce qui va être dur pour mon cas perso, c'est de justifier les 5ans...en effet je m'explique je roule en 125 depuis juillet 2000, et ai changé d'assurance il ya trois ans....donc justifié avec mon ancien assureur, je ne pense pas qu'il va être conscilliant de produireune attestatiion pour un contrat qu'il n'a plus....le décret est clair mais va poser un tas de problème a des personnes dans ma situation...
tu auras le même problémes que moi onva te faire ton contrat et une fois que sa va arrive au siége ou l'endroit ou il traite le dossier il t'enverrons un recommander pour te résilier avec appuye selon la loi tu n'as pas ton attestation .........

c'est pas ecrit que tu dois justifier 5ans d'assurance juste d'avoir eté assuré dans les 5ans avant le 1er janvier 2011 meme du 30 au 31 decembre 2010 t'es assuré

par **babyface** Sam 20 Nov 2010, 08:57

lob a écrit:
babyface a écrit:
digadi67 a écrit:ce qui va être dur pour mon cas perso, c'est de justifier les 5ans...en effet je m'explique je roule en 125 depuis juillet 2000, et ai changé d'assurance il ya trois ans....donc justifié avec mon ancien assureur, je ne pense pas qu'il va être conscilliant de produireune attestatiion pour un contrat qu'il n'a plus....le décret est clair mais va poser un tas de problème a des personnes dans ma situation...
tu auras le même problémes que moi onva te faire ton contrat et une fois que sa va arrive au siége ou l'endroit ou il traite le dossier il t'enverrons un recommander pour te résilier avec appuye selon la loi tu n'as pas ton attestation .........
c'est pas ecrit que tu dois justifier 5ans d'assurance juste d'avoir eté assuré dans les 5ans avant le 1er janvier 2011 meme du 30 au 31 decembre 2010 t'es assuré

mais avant il me semble que cette formation était facultative maintenant elle est obligatoire d'ou la résiliation les assureurs ne se genent pas dés qu'il on raison pour gratter leurs billet

par Invité Sam 20 Nov 2010, 09:48

Les assurances se précipitent un peu. Mais le texte est ambigüe: s'il faut justifier de 5 ans de conduite d'un 125 avant le 1er janvier 2011, on va avoir plein de résiliation de contrats, et à mon avis la loi va se retrouver en conflit avec beaucoup d'utilisateurs qui auront perdu leur droit à utiliser leurs véhicules, car ça veut dire qu'outre les conducteur qui ont été assurés avant le 1er janvier 2006, tous les autres devraient passer une formation avant le 1er janvier 2011. Hors les délais d'applications pour les usager ne leurs laissent pas la possibilité d'être formés avant cette date.

L'autre interprétation est qu'il faille justifier qu'on a été assuré au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011 au moins une fois, c'est à dire que celui qui aurait été assuré de 2000 à 2001 puis qui aurait laissé tombé se retrouverai dans l'obligation de passer son permis.

Perso j'ai passé le permis à 16 ans, j'ai le tampon sur mon permis de conduire. Mais je constate, dans ma région, que les personnes qui ont un scooter 125 (pas tous bien sur) n'ont absolument aucun réflexe et ne réalisent pas qu'ils sont un danger pour eux et les autres 2 roues ou pietons. Bien qu'étant en moto, des scooter 125 cherchent toujours à s'infiltrer dès que possible par la droite ou la gauche. Remonter les files de voitures à 60km/h ça pose pas de problème. En fait quand je vois un scooter 125 à proximité, j'ai toujours 2x plus de vigilance car y a toujours de fortes chances qu'il tente quelque chose juste "pour être devant". Une fois j'ai du reprendre un gars en scooter qui vient au feu se mettre en travers devant moi. Le mec a même pas réalisé qu'il se met devant une moto plus performante que son scooter (c'était pas un Xmax mais un pauvre 125 de 10cv). Je dis pas que les scooter 125 conduisent mal, ce que je veux dire, c'est que les gens qui conduisent mal en voiture et cherchent toujours à gratter les autres finissent parfois par s'acheter un scooter et reportent ce comportement irresponsable ou irrespectueux. C'est un peu comme si moi je venais me placer au feu devant un CBR600 ou une R1: ça fait prétentieux et je vais surtout le gêner. La route est un partage, trop de 125 se croient les rois du monde. Donc oui pour un minimum de formation, on prend des 2 roue pour "réduire les temps de déplacement", pas pour "être les premiers à tous les feux". Enfin une formation ne remplacera pas au final le comportement des gens. On peut espérer que la formation apporte une conscience du 2 roues et de ses dangers.

Je ne parle pas pour les Xmax du forum qui sont des gens sérieux! :lol:

par **babyface** Sam 20 Nov 2010, 09:53

splurk a écrit:Les assurances se précipitent un peu. Mais le texte est ambigüe: s'il faut justifier de 5 ans de conduite d'un 125 avant le 1er janvier 2011, on va avoir plein de résiliation de contrats, et à mon avis la loi va se retrouver en conflit avec beaucoup d'utilisateurs qui auront perdu leur droit à utiliser leurs véhicules, car ça veut dire qu'outre les conducteur qui ont été assurés avant le 1er janvier 2006, tous les autres devraient passer une formation avant le 1er janvier 2011. Hors les délais d'applications pour les usager ne leurs laissent pas la possibilité d'être formés avant cette date.

L'autre interprétation est qu'il faille justifier qu'on a été assuré au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011 au moins une fois, c'est à dire que celui qui aurait été assuré de 2000 à 2001 puis qui aurait laissé tombé se retrouverai dans l'obligation de passer son permis.

Perso j'ai passé le permis à 16 ans, j'ai le tampon sur mon permis de conduire. Mais je constate, dans ma région, que les personnes qui ont un scooter 125 (pas tous bien sur) n'ont absolument aucun réflexe et ne réalisent pas qu'ils sont un danger pour eux et les autres 2 roues ou pietons. Bien qu'étant en moto, des scooter 125 cherchent toujours à s'infiltrer dès que possible par la droite ou la gauche. Remonter les files de voitures à 60km/h ça pose pas de problème. En fait quand je vois un scooter 125 à proximité, j'ai toujours 2x plus de vigilance car y a toujours de fortes chances qu'il tente quelque chose juste "pour être devant". Une fois j'ai du reprendre un gars en scooter qui vient au feu se mettre en travers devant moi. Le mec a même pas réalisé qu'il se met devant une moto plus performante que son scooter (c'était pas un Xmax mais un pauvre 125 de 10cv). Je dis pas que les scooter 125 conduisent mal, ce que je veux dire, c'est que les gens qui conduisent mal en voiture et cherchent toujours à gratter les autres finissent parfois par s'acheter un scooter et reportent ce comportement irresponsable ou irrespectueux. C'est un peu comme si moi je venais me placer au feu devant un CBR600 ou une R1: ça fait prétentieux et je vais surtout le gêner. La route est un partage, trop de 125 se croient les rois du monde. Donc oui pour un minimum de formation, on prend des 2 roue pour "réduire les temps de déplacement", pas pour "être les premiers à tous les feux". Enfin une formation ne remplacera pas au final le comportement des gens. On peut espérer que la formation apporte une conscience du 2 roues et de ses dangers.

Je ne parle pas pour les X max du forum qui sont des gens sérieux! :lol:

Tu as raison ça et c'est dommage car ces des usagers comme cela qui font qu'on nous mets des lois comme celle la ! mais petite astuces pour ceux qui ne l'ont pas encore Passer le vite car pour le moment c'est 3h et beaucoup moins cher 3*45........ prennez vite vos rendez vous mes amis car dés qu'elle sera en vigueur les motards vont s'amuser a donner des contraventions et juste pour info défauts de permis = 300€ d'amendes pénal en pratique ! j'y est été victime ...........

par **Largo78** Sam 20 Nov 2010, 12:54

splurk a écrit:La route est un partage, trop de 125 se croient les rois du monde. Donc oui pour un minimum de formation, on prend des 2 roue pour "réduire les temps de déplacement", pas pour "être les premiers à tous les feux".

C'est clair, combien de fois je me fais engueuler car je ne passe pas à fond entre les voiture, je ne fais pas de passage en force, ou je laisse les priorités ...
C'est vrai ca, quelle idée j'ai de rouler prudemment et de respecter un minimum le code de la route ... ?? :je sais pas:

par Invité Sam 20 Nov 2010, 13:01

Qu'est ce que je suis content d'etre loin de tous ces soucis :lol: .
Par chez moi les 125cc sont très rare , les sportives de grosses cylindré sont majoritaire mais ne sortent que en gros à partir d'une température exterieur de 18-20°c et quand c'est sec .
Les seules remontés de fil que je connais c'est quand un tracteur fait sont défilé sur les belles nationales avec un jolie cortège de voitures les une plus puissantes et plus belles l'une que l'autre mais qui ne peuvent pas doubler correctement par manque de place .

par Invité Sam 20 Nov 2010, 20:17

digadi67 a écrit:ce qui va être dur pour mon cas perso, c'est de justifier les 5ans...en effet je m'explique je roule en 125 depuis juillet 2000, et ai changé d'assurance il ya trois ans....donc justifié avec mon ancien assureur, je ne pense pas qu'il va être conscilliant de produireune attestatiion pour un contrat qu'il n'a plus....le décret est clair mais va poser un tas de problème a des personnes dans ma situation...

tu as pas garde une copie du releve d'information ?

par Invité Sam 20 Nov 2010, 20:19

Buck a écrit:pas de probleme dans ton cas , je te verbalise :lol:
c'est encore de l'absurde ce truc ... faut que j'imprime des pv a mettre sur les voitures de gendarme : motif , trop de bande réflechissantes sur la voiture mdr

une photo :lol:

par Invité Sam 20 Nov 2010, 20:19

HASS a écrit:C'est pas la répréssion c'est le pognon dolar

racket

par Invité Sam 20 Nov 2010, 20:21

HASS a écrit:

Oui tu veux mettre en avant un vis tout comme retirer des points au personnes ayant eu le permis avant la mise en place du permis à point .
A mon avis tout a fait recevable .
Moi mon permis 125cc est validé donc je vois pas ce qu'ils peuvent faire .

tu parles du A1 ?

par Invité Sam 20 Nov 2010, 20:47

Oui pour le A1 .
Au début ils refusaient de me le tamponner comme sur mon ancien permis il y avais une case 125cc mais sans limitation de puissance et comme je me rend tous les jours à l'étranger il me fallait le tampon .

C'est ma femme qui s'en était occupé et comme ils refusaient elle a voulu m'appeler et les avaient prévenus que ça risquait de dégénérer si je devais me déplacer , alors ils ont décidé de refaire un nouveau permis sur le champs en 30mins avec l'indication A1 mdr

par Invité Sam 20 Nov 2010, 20:51

impec

j avais eu le coup suite a une refection de papiers suite a un vol de tous mes papiers.

par Invité Sam 20 Nov 2010, 21:05

Dans mon cas c´est la sous-pref qui a fait une fausse déclaration de perte :lol:

par **Pappy Boyington** Sam 20 Nov 2010, 21:27

je pense que je roule sans le A1 ..... j'ai le permis B , mais c'est pas ecrit pour le A1 . deja arreté et pas eu de soucis .

par Invité Sam 20 Nov 2010, 21:48

ce que je veux dire c est que si A1 temponné, pas ce soucis d'année d'assurance.
enfin je presume.

par Invité Sam 20 Nov 2010, 22:03

Buck a écrit:je pense que je roule sans le A1 ..... j'ai le permis B , mais c'est pas ecrit pour le A1 . deja arreté et pas eu de soucis .

Oui pas de soucis tant que tu reste en France c´est ce que la sous-pref avait aussi dit .

Mais en Allemagne en face d´un "polizist" raciste (y en a quelques un) envers les Francais c´est pas pareil .

par **XmaxMan** Dim 21 Nov 2010, 11:12

Enfin d'un autre coté de 9 à 28%, ca fait quand meme beaucoup.

Alors si cette statistique est vérifiée, je pense que ca donne quand meme matière à réflexion.

Beaucoup d'entre nous ici réagissons par ce que nous n'avons pas encore d'enfant ou pas encore d'enfant en âge de rouler en scooter, mais je pense que le jour ou nous aurons un gamin en passe d'acheter un scoot nous serons tous plus tranquilles de savoir qu'il va passer ce genre de formation.......

Enfin c'est mon avis perso. :moué:

par **Bakula** Dim 21 Nov 2010, 11:27

Bonjour !

Augmentation des accidents de 9 à 28 % ???
Ok, je veux bien le croire, mais ils ne comparent pas l'augmentation des accidents de voitures entre les années 1900 et 2000 !!!!
Ce que je voudrais savoir, c'est l'augmentation du nombre de 2 roues et en particulier de scooters depuis 15 ans !
Plus il y a de scooters, plus il y aura d'accident, c'est mathématique.
@+
:Bakula:

par **XmaxMan** Dim 21 Nov 2010, 17:29

C'est vrai aussi Bakula, mais ca donne tout de meme à reflexion

par **shadok76** Lun 22 Nov 2010, 08:41

le lien sur l'article qui nous concerne

*********************** lien supprimé *********************

on note qu'il faut voir dans quelles conditions nos assurances délivreront ces certificats , il faut attendre les textes du ministre des assurances...

Alerte

Les liens de redirection de type Url ne sont pas autorisés sur cette section pour le bien du forum . Afin de garantir la continuité , tous les liens seront supprimés , sans avis .

par **babounet666** Lun 22 Nov 2010, 16:41

je trouve cette mesure super! serieux, j'aurais aimé conduire quelques heures avant de commencer avec mon Jetforce compressor (puis ensuite Xmax)! je n'avais pas conduit en effet depuis une petite dizaine d'année!

par **Bakula** Lun 22 Nov 2010, 16:47

Une loi ne peut-être rétroactive !!!

par Invité Lun 22 Nov 2010, 17:15

Une loi n'a un effet rétroactif que lorsque le Parlement qui l' a votée s'est expressément exprimé sur ce point. En revanche, et sauf dispositions contraires, il ne peut y avoir constitution de droits acquis en matière de procédure. Les lois de procédure, s'appliquent donc aux procès, qui sont déjà engagés.

par **lob** Lun 22 Nov 2010, 17:59

lamoriniere a écrit:Une loi n'a un effet rétroactif que lorsque le Parlement qui l' a votée s'est expressément exprimé sur ce point. En revanche, et sauf dispositions contraires, il ne peut y avoir constitution de droits acquis en matière de procédure. Les lois de procédure, s'appliquent donc aux procès, qui sont déjà engagés.

julien courbet?
:lol:

par **shadok76** Mar 23 Nov 2010, 18:53

un petit texte explicatif source FFMC

A partir du 1er janvier 2011, les automobilistes qui souhaiteront circuler en motocyclette légère ou en tricycle à moteur devront remplir deux conditions :

* être titulaires du permis B depuis au moins deux ans
* avoir suivi une formation de 7 heures dispensée par un établissement ou une association agréée (le plus souvent une école de conduite).

Ces dispositions s’appliquent quelle que soit la date d’obtention du permis B, sauf si son titulaire a été assuré pour la conduite d’une 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur sur une période quelconque entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

A noter qu’entrent dans la catégorie des tricycles les fameux scooters à 3 roues type Piaggio MP3 de 300 et 400 cm3, ainsi que tous les trikes et autres Can Am Spider.

La preuve de la pratique des ces véhicules sera apportée via une attestation délivrée par votre assureur que vous devrez toujours garder sur vous (elle vous sera demandée en cas de contrôle de :polis: pour justifier votre droit de conduire). Idem pour ceux qui auront suivi la formation de 7 heures. Aucune mention ne figurera sur votre permis pour éviter toute confusion si vous circulez à l’étranger (l’équivalence n’étant valable que sur le territoire français).

c'est donc nos assurances qui devront nous fournir tout çà
encore un papelard a la con en plus

par **Pappy Boyington** Mar 23 Nov 2010, 19:14

ca veut dire que je vais devoir faire une formation de 7 heures ???? n'importenawak encore :chofar:

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